Accueil » AFFAIRISME DU TITRE FONCIER AU CAMEROUN

AFFAIRISME DU TITRE FONCIER AU CAMEROUN

Par La Rédaction
Publié le : Dernière mise à jour le 0 commentaire 111 vues

De nombreuses influences pèsent sur ce document pourtant très important pour une économie qui se veut prospère et sur la    voie du développement.

Que vaut un titre foncier au Cameroun ?  Quelle est la valeur fondamentale de ce document ? Quelle garantie peut-elle certifier à son détenteur ? Des interrogations qui trottent de façon certaine dans les esprits des millions de camerounais aujourd’hui et plus encore dans ceux de la collectivité de Ngodi-Bakoko, en proie à une annulation tacite de son titre foncier n° 22151/W.

Au demeurant le titre foncier, est selon Maitre Issofa Para, avocat au barreau du Cameroun : « La certification officielle de la propriété immobilière… Il est donc inattaquable, intangible et définitif. Il en est de même des actes constatant les autres droits attachés à la propriété ». Une définition assez claire tirée du décret n°76/165 du 25 avril 1965 fixant les conditions d’opérations du titre foncier au Cameroun. Bien que sous réserve de l’article 2 du présent décret, ce texte affiche à dessein l’importance d’un tel document.

Cependant, force est de constater que depuis plusieurs décennies on assiste à de nombreux actes de violations de ce décret par quelques thuriféraires de la mal gouvernance, des cerbères de la gabegie et de l’Etat de non droit qui font flèche de tout bois pour s’arroger des terres. La presse camerounaise en fait écho depuis des lustres notamment dans la région de l’Ouest, précisément dans le département du Ndé où une autorité sous le malicieux prétexte d’être au sommet de chaine politique alimentaire tente de s’approprier l’ensemble des parcelles de terre de cette circonscription administrative. Tout comme à l’Ouest, c’est plus de 66 000 hectares de forêt qui oppose les populations autochtones Ntoumou/Mvae du département de la vallée du Ntem, région du Sud à la société Neo Industries.

Des réalités de terrain qui mettent en vitrine le risque encouru par un titre foncier fut-il pour une communauté villageoise et remet de façon subreptice sur la table la question sur l’impact de ce document sur l’ensemble de l’économie. En effet, la détention d’un titre foncier ouvre bien les portes à de nombreux crédits bancaires, car il constitue une garantie pour le créancier.

Par conséquent si la nullité du document peut se faire de façon improvisée par un individu ou un administrateur en contradiction avec des actes juridiques et administratifs précédents, il y a des raisons de s’inquiéter sur la conduite et surtout la continuité du service public.  Alors la grande interrogation est celle de savoir si un investisseur peut-il s’engager dans un pays où le système domanial, cadastral est aussi fragile ? Le Cameroun peut-il garantir les investissements à long terme si la propriété foncière est fluctuante ? Quels leviers les garantissent au regard des réalités actuelles ? Des questions qui augurent des lendemains incertains pour les acteurs économiques de tout bord et par conséquent pour l’atteinte de l’émergence du Cameroun à l’horizon que les seules les hautes instances de ce pays peuvent percevoir.

S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires

Articles Similaires

Lancer le chat
1
Besoin d'informations ?
Hello
Puis-je vous aider ?