Le gouvernement camerounais se prépare à augmenter la pression fiscale (ratio entre recettes fiscales budgétaires et PIB) sur les contribuables (entreprises et particuliers), à partir de l’année 2022. Selon les projections émanant du ministère des Finances, ce relèvement de la pression fiscale dans le pays sera croissant, jusqu’en 2024. « Il est prévu de porter la pression fiscale à 12,5% en 2022, contre 11,80% en 2021, et à l’horizon 2024 à 13,55% », peut-on lire dans le rapport d’analyse du document de programmation économique et budgétaire déposé le 4 juillet 2021 à l’Assemblée nationale par le gouvernement, en prélude au débat d’orientation budgétaire précédant l’élaboration du budget de l’État pour l’année 2022.
Au demeurant, les taux de pression fiscale annoncés sur la période 2022-2024, de l’avis de la direction générale des impôts (DGI) du ministère des Finances, restent toujours inférieurs à la moyenne africaine évaluée à 17,2%, ainsi qu’aux standards internationaux. « Il est généralement admis que la part des prélèvements obligatoires dans la richesse nationale doit atteindre au moins 25% pour être significative et engendrer un véritable développement », soutient-on à la DGI. Il faut cependant dire que le taux de pression fiscale contenue dans le rapport de l’Assemblée nationale n’intègre pas tous les prélèvements obligatoires, mais juste ceux qui entrent dans le budget de l’État centrale.
Selon un expert, le principal problème de la fiscalité au Cameroun est moins la pression, mais davantage l’équité fiscale. Un avis que partage la Commission des finances de l’Assemblée nationale, pour laquelle l’augmentation annoncée de la pression fiscale dans le pays à partir de 2022, donne « l’impression d’une absence d’équité fiscale ». En effet, au Cameroun, la pression fiscale est essentiellement supportée par un nombre infime de contribuables, notamment les grandes entreprises, tandis qu’une bonne frange de potentiels contribuables échappe au fisc.
Problème d’équité
Il en est par exemple de la taxe foncière, dont la contribution dans l’assiette fiscale demeure insignifiante depuis des années, en dépit de l’immensité du patrimoine de nombreux Camerounais. Certains observateurs n’hésitent d’ailleurs pas à voir derrière le laxisme affiché autour de la collecte de la taxe foncière, une sorte de cadeau fiscal au bénéfice des riches. Ceci dans la mesure où l’accès à la propriété foncière au Cameroun, notamment dans les zones urbaines, n’est pas à la portée du premier venu.
Pour l’heure, on ignore si cette augmentation de la pression fiscale se fera au moyen de la hausse des impôts existants, l’instauration de nouveaux impôts, l’élargissement de l’assiette fiscale ou alors une combinaison des trois scénarios. Tout compte fait, cette dynamique sera critiquée notamment par les milieux d’affaires du pays, qui n’ont déjà de cesse d’accuser l’État d’asphyxier les entreprises. Pour Célestin Tawamba, le président du Groupement inter-patronal du Cameroun (Gicam), la première organisation patronale du pays, la fiscalité au Cameroun est carrément « confiscatoire ». Une thèse que semble accréditer le classement Doing Business publié annuellement par la Banque mondiale, en rapport avec le climat des affaires dans les pays.
Au cours des cinq dernières années, ce rapport a fustigé le niveau de prélèvement et le taux d’imposition des bénéfices des entreprises en activité au Cameroun, qui culmine à 57,7%. Cet indicateur est plus élevé que la moyenne dans les pays d’Afrique subsaharienne, qui est de 47,3%, apprend-on. Mais, soutient-on à la direction générale des impôts, cette évaluation des experts du Doing Business est plus que perfectible. Car, soutient un cadre de la DGI, elle semble avoir ignoré la baisse de cinq points du taux de l’impôt sur les sociétés, passé de 38,5% à 33% au Cameroun, à la faveur de la loi de finances 2015 et d’autres exonérations. En 2019, par exemple, la dépense fiscale du pays s’est située à plus de 584 milliards de FCFA.
Brice R. Mbodiam,Investir Au Cameroun
